Le calendrier, dans le bon ordre
L'agrément vaut cinq ans. Le conseil départemental prend l'initiative : il vous adresse le dossier de renouvellement, en général entre quatre et six mois avant l'échéance, par courrier recommandé. Vous n'avez donc pas à le réclamer — mais si rien n'est arrivé quatre mois avant la date de fin, appelez votre PMI sans attendre.
Le dossier complet doit ensuite être retourné, en recommandé avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant la date d'échéance. Concrètement, si votre agrément se termine le 6 septembre, le dossier doit être parti avant le 6 juin. La PMI dispose ensuite de trois mois pour instruire à compter de la réception du dossier complet : le calendrier est calculé pour que la décision tombe pile à l'échéance.
Ce que contient le dossier
- Le formulaire Cerfa n° 13394*05, le même que pour la première demande — mais toutes les rubriques ne sont pas à remplir : celles qui concernent la primo-demande sont à ignorer.
- Un certificat médical d'aptitude établi par votre médecin traitant, une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent.
- L'attestation de suivi des deux parties de la formation initiale obligatoire, soit les 120 heures.
- Le relevé de notes des épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant éducatif petite enfance, pour un premier renouvellement d'agrément délivré depuis 2018.
- Un justificatif d'engagement dans une démarche d'amélioration de vos pratiques : formation continue, analyse de pratiques, conférence, recyclage secourisme, participation à un relais petite enfance ou à une ludothèque, ou inscription à une VAE.
- La preuve de votre inscription à jour sur monenfant.fr, obligatoire depuis le 1er septembre 2021.
- Un justificatif d'accueil effectif sur la période écoulée — un contrat ou un bulletin de paie suffit.
Les épreuves EP1 et EP3 : la nuance qui rassure
Pour tout agrément délivré depuis 2018, le premier renouvellement suppose de s'être présentée aux épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE. L'obligation porte bien sur le fait de s'y présenter, pas sur celui de les réussir : c'est un relevé de notes qui est demandé, pas une attestation de réussite.
Les valider change en revanche la donne : avec la moyenne à chacune des deux épreuves, l'agrément est renouvelé pour dix ans au lieu de cinq. Un dernier détail vaut le détour : si vous avez rédigé votre propre projet d'accueil, vous pouvez être dispensée de la partie écrite de l'EP3. Attention au calendrier scolaire — dans la plupart des académies, ces épreuves ne se passent qu'une fois par an, avec une inscription à l'automne précédent.
La visite de la puéricultrice
Une fois le dossier reçu et complet, une puéricultrice ou une infirmière de la PMI vous contacte pour fixer un ou plusieurs rendez-vous à votre domicile. L'objectif n'est pas de vous prendre en défaut mais de vérifier que les conditions d'accueil sont toujours réunies : sécurité du logement, aménagement des espaces, matériel et jeux, espace de couchage, et votre façon de parler de votre pratique.
Ce qui fait la différence, ce n'est pas un logement parfait, c'est de montrer que vous avez réfléchi à l'accueil que vous proposez et que vous êtes ouverte à progresser. Une visite de contrôle inopinée reste par ailleurs possible à tout moment, indépendamment du renouvellement.
À l'issue des rencontres, un rapport est rédigé et la décision est notifiée par le président du conseil départemental dans les trois mois suivant le dépôt du dossier complet. Le parcours complet de la première demande est détaillé dans notre article sur l'agrément d'assistante maternelle.