Combien de jours de congés une assmat acquiert-elle ?
Comme toute salariée, l'assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. La période de référence court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
En année incomplète, le nombre de jours acquis se calcule au prorata : (semaines travaillées ÷ 4) × 2,5, arrondi au jour supérieur.
Le calcul de l'indemnité : deux méthodes obligatoirement comparées
La loi impose de calculer les deux méthodes et de verser à l'assmat la plus avantageuse (article L3141-24 du Code du travail). C'est d'ordre public : aucun contrat ne peut y déroger.
Pour comparer les deux méthodes avec vos chiffres, utilisez le simulateur de congés payés — gratuit et sans inscription.
Année complète ou incomplète : comment sont-ils versés ?
Année complète (accueil ≥ 47 semaines)
Les congés sont déjà inclus dans la mensualisation : le salaire est maintenu, et l'assmat continue d'être payée pendant ses congés.
Année incomplète (moins de 47 semaines)
L'indemnité de congés est versée en plus du salaire mensualisé : soit en une seule fois (souvent avec la paie de juin), soit selon l'option prévue au contrat. En pratique, le maintien de salaire est souvent le plus favorable en année incomplète — mais on compare toujours.
Les jours en plus à connaître
- Enfants à charge : +2 jours par enfant de moins de 15 ans (au 30 avril), dans la limite de 30 jours — en année incomplète.
- Fractionnement : jusqu'à 1 ou 2 jours supplémentaires si des congés sont pris hors période 1er mai – 31 octobre.